Article 5 – Les membres

Sont membres actifs ceux de plus de 16 ans qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6

Les ressources de l'association comprennent :

1 – Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2 – Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3 – et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 7

L'association est dirigée par les membres du Bureau âgés de plus de 18 ans, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. L'Assemblée Générale par son vote au bulletin secret tendra vers une certaine égalité homme/femme

Le Bureau est composé de :

1 – Un Président
2 – Un secrétaire
3 – Un trésorier

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment la qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence, il est remplacé par le Secrétaire ou, à défaut, par le plus ancien. Il délègue sa signature et les pouvoirs nécessaires pour les actes courants.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 – Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association âgés de plus de 16 ans à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du président. Elle peut aussi être convoquée à la demande du tiers des membres de l'association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée dans un délai maximum de 6 mois après la clôture des comptes, il présente le budget prévisionnel.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau sortants.

Décision à la majorité des présents.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui aura pour but la modification des statuts ou la dissolution.

Pour se réunir valablement, l'assemblée générale extraordinaire devra réunir au moins la moitié des membres composant l'association. Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans un délai maximum de 8 jours.

En tout état de cause, en assemblée générale extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des 2/3.

Article 11 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. (l'actif ne peut-être dévolu aux membres ou à des personnes physiques mais à des associations poursuivant des buts identiques).